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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 fixant les documents comptables en exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1996
Page:	2017

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse