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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de entreprises qui, pour la production des agents de surface, produisent les matières premières et/ou les transforment dans les buts techniques et des savonneries, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/1985
Page:	16008

Avis du Conseil d'Etat

16804

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse