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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2011 - Voorlopige vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Afbakening zeehavengebied Gent - fase 2"


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2011
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/08/2011
Edition:2
Page:45660
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 22/08/2012