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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 1996 zur Durchführung pädagogischer Konferenztage

Décret du 25 juin 1996 relatif à la tenue de journées de conférence pédagogique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1997
Page:426
Avis du Conseil d'Etat 25069
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996