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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0852 28/09/1981 Directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, relative au rapprochement des legislations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxicopharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicamants vétérinaires