Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1983 fixant le classement hiérarchique de certains grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais