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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1986 relatif à la communication par les communes, à l'Office des étrangers, de certaines informations concernant les étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1986
Page:10984
Avis du Conseil d'Etat 16305 + 17033
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication