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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1986 portant établissement du règlement d'ordre intérieur du Comité paritaire d'apprentissage pour la marine marchande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1986
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/1986
Page:	10181

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1985