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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif au statut des sous-officiers de réserve

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/1987
Page:	18998

Avis du Conseil d'Etat

18318 + 18386

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1988 ("premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")
Art. 31 à 53 et 56: jour de publication

Période de vigueur

du 18/12/1987 au 01/11/2003