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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 1981 fixant, pour le parc naturel national "Hautes Fagnes-Eifel" la répartition des délais visés à l'article 27 de la loi du 12 juillet 1973 sur la protection de la nature


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1981
Page:10791
Avis du Conseil d'Etat 14153
Entrée en vigueur / Effet 30/08/1981