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Intitulé

Circulaire n° 287 du 20 novembre 1987 - Congés d'un jour pour cause de maladie - Formulaire SSA 1C


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1987
Numéro: 287
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1987
Page:18609
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée