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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 août 1992 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue d'inscrire une zone artisanale ou de P.M.E. au sud de la rue Saint-Jacques et une zone artisanale ou de P.M.E. au sud de la route nationale 936 au lieu-dit « Les Quatre Bouleaux », à Dinant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/08/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat