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Intitulé

Loi du 7 avril 2005 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 - Section 16 "Défense nationale"

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2005
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2005
Page:	21350

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 31/12/2004