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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 définissant les normes que les hôpitaux et leurs services doivent respecter


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1987
Page:12570
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988