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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1996 approuvant le dossier de référence de la section "C.E.S.I. - Orientation générale" de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date