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Intitulé

Arrêté du Régent du 13 mai 1946 fixant les largeurs minima à réserver pour le halage et le marchepied le long de la Meuse, de la Sambre et du Démer


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1946
Page:4488
Avis du Conseil d'Etat --