help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. Juli 1987 zur Ernennung der Mitglieder und Ersatzmitglieder des Berufungsausschusses für Studienbeihilfen und zur Festlegung der Anwesenheitsgelder und der Fahrtentschädigung

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 9 juillet 1987 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil d'appel des allocations d'études et fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux