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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de Formation Titres-Services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2019
Page:	76208

Avis du Conseil d'Etat

65809

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/08/2019 au ...