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Intitulé

Loi du 8 juillet 1987 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité [accident survenu lors d'une compétition ou exhibition sportive ]


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1987
Page:11550
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication