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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant réglementation générale des universités et des centres universitaires de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1987
Page:	6090

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/04/1987 au ...