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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1987 portant nomination de deux membres du Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française et modifiant l'article 5, § 6, de l'arrêté royal du 25 octobre 1979

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/1987
Page:	5381

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication