Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 29/5, 37/1 et 37/2 du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue d'y inscrire des zones artisanales et de services et le tracé de la N 511