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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1987 portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0038 14/12/1984 Directive 85/38/CEE de la Commission du 14 décembre 1984 modifiant les annexes I et II de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères