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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 1995 portant création des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1995
Page:19161
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995