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Intitulé

Circulaire du 9 janvier 1987 relative l'application de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises, dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1987
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1987
Page:	660

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée