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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1996 prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1996
Page:	24976

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1996

TT 30/06/1997

Période de vigueur

du 01/07/1996 au 30/06/1997