help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. Januari 1996 zur Schaffung einer Agentur für Europäische Programme in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 janvier 1996 portant création d'une agence pour programmes européennes en Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 7

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

L

31/12/1983
Textes modifiants
Nature Date    

ERDG

21/12/2000

  
Textes modifiés
Nature Date    

ERDG

10/05/1995