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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. Januari 1996 zur Schaffung einer Agentur für Europäische Programme in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 janvier 1996 portant création d'une agence pour programmes européennes en Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0819 06/12/1994 94/819/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1994, établissant un programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne