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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 juin 1991 relatif à la cession de biens immobiliers à l'Office wallon de Développement rural


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1991
Page:19249
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1991

Période de vigueur du 01/05/1991 au ...