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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1988 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1988
Page:10959
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1984
Article 1 : 22/11/1985