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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 avril 1989 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région Wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1989
Page:8458
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 18/05/1989

TT 31/08/1989