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Intitulé

Avis du 4 novembre 1987 direction générale de l'aménagement du territoire et du logement - Inspection générale de l'aménagement du territoire - Arbres et haies remarquables


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1987
Nature de l'acte: Avis de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1987
Page:16053
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée