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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1988
Page:3737
Avis du Conseil d'Etat 18455 + 18461
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988