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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel de l'Ordre judiciaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1992
Edition:1
Page:6008
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 21351 + 21210
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication