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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1989 modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1990
Page:388
Avis du Conseil d'Etat 19272
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication