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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1973 tendant à reporter au 1er juillet 1973 la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 juillet 1972 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1973
Page:3439
Avis du Conseil d'Etat U - D