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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2001
Page:15509
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2000