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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1989
Page:18429
Avis du Conseil d'Etat 19169
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication