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Intitulé

Circulaire du 3 septembre 1990 Réduction des traitements des bourgmestres et échevins prévue à l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1990
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1990
Page:	19403

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Sans objet suite à l'article 19, §1, Nouvelle Loi communale, modifié par la loi du 4 mai 1999