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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1991
Page:16042
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/07/1991 au 04/05/2007