Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1989
Page:	7066

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1989

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002