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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 april 1989 tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 juni 1984 betreffende de organisatie van het secundair onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1989
Page:11521
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Zie art. 9