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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1989
Page:	10560

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989

TT (31/12/1989 - 30/06/1990) 30/06/1991

Période de vigueur

du 01/01/1989 au 30/06/1991