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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1989 portant exécution de l'article 1er; alinéa 2 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme 30 décembre 1988


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 1

AR

27/02/1989

Article / Artikel 137

L

30/12/1988