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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1996 portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

70250	(09/08/1996) A.R. 19/04/96 Sang et dérivés du sang	132931 23/06/2004 Désistement
70249	(09/08/1996) A.R. 19/04/96 Enregistrement des médicaments dérivés du sang	132931 23/06/2004 Désistement
70207	(06/08/1996) A.R. 19/04/96. Sang et dérivés du sang.	132931 23/06/2004 Désistement