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Intitulé

Dekret vom 21. Dezember 1995 zur Festlegung des haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1996

Décret du 21 décembre 1995 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996


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