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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 février 1993 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de permettre l'inscription du site dit "de Mérode" en zone d'espaces verts sur toute son étendue et de prévoir une surimpression en zone naturelle d'intérêt scientifique ou réserve naturelle pour les parcelles jugées les plus intéressantes à cet égard et situées sur la commune de Rixensart tout en maintenant la surimpression zone d'intérêt paysager existante (planches 39/4 et 40/1)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 02/04/1993
Page:7169
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.