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Intitulé

Accord [de coopération] du 6 novembre 1990 concernant la gestion des récipients de liquides alimentaires en Région de Bruxelles-Capitale


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0339 27/06/1985 Directive 85/339/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant les emballages pour liquides alimentaires