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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 april 1991 tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 22 maart 1989 tot oprichting en samenstelling van een Coördinatiecommissie


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1991
Page:14966
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/03/1991