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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2023
Page:	100454

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73857 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73857

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2023 (art. 2: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2023 au ...